Lettre au Maire : Coût de la communication sur le budget 2016 de la ville et demande de droit de réponse

Monsieur le Maire,

Une « Lettre du maire » de 4 pages, reprenant votre campagne de communication sur les finances communales a été distribuée dans les boîtes aux lettres des Palaisiens dès le lendemain de l’adoption du budget 2016 au Conseil municipal du 11 avril dernier. Cette campagne a en outre été relayée par des mailings spécifiques par voie postale auprès de fichiers étendus (séniors, parents d’élèves…). Le Palaiseau Magazine du mois de mai est lui aussi largement consacré à votre argumentaire.

Sur le fond, nous avons déjà eu l’occasion depuis deux ans de le dire : communications et répétitions ne vous donnent pas raison pour autant. D’autant que cette année, votre plan d’austérité (et non de « sobriété » comme surnommé pudiquement) ne passera pas inaperçu aux yeux des Palaisiens avec la suppression des Jours de Fête, du feu d’artifice ou des transports des personnes âgées notamment.

Mais par la présente lettre nous souhaitons solennellement appeler votre attention sur la forme.

Alors que vous n’avez de cesse de marteler la situation catastrophique des finances communales, évoquant systématiquement « l’héritage du mandat précédent » et l’emprunt toxique, que dans le cadre des mesures d’économies présentées dans vos choix budgétaires, il est question de réduction de charges de fonctionnement et des dépenses en matière de communication, nous ne pouvons que nous étonner de la diffusion massive de plus en plus fréquente de lettres et courriers financés sur le budget public alors que le Palaiseau Magazine devrait suffire à votre expression.

Dès lors, les élus du groupe Palaiseau Passionnément vous demandent :

• Le coût et la facture de la fabrication du Palaiseau Magazine de mai 2016
• Le coût et la facture de la réalisation de votre lettre de 4 pages A4 couleur datée du 12 avril 2016 dédié au Budget 2016
• Le coût et la facture de la distribution de cette lettre auprès de l’ensemble des Palaisiens.
• Le coût de réalisation et d’envoi des différents mailings adressés à des fichiers ciblés

Nous vous rappelons que la communication de ces éléments comptables (les factures des prestataires comme des évaluations en dépenses de personnels, frais de fournitures…) est de droit en vertu de l’article L2121-26 du Code général des collectivités territoriales comme l’a rappelé à de nombreuses reprises la Commission d’accès aux documents administratifs.

Aussi, comme l’a rappelé la jurisprudence en matière d’expression des groupes d’élus, toute mise à disposition du public de messages d’information portant sur les réalisations et la gestion de la collectivité doit être regardée, quelle que soit la forme qu’elle revêt, comme la diffusion d’un bulletin d’information générale, surtout lorsque ce message d’information comporte une grande part d’appréciation qualitative que nous contestons. Ce qui est le cas de votre lettre du maire aux Palaisiens datée du 12 avril 2016 dédiée au Budget 2016 ainsi que de vos différents mailings.

En conséquence, l’article L2121-27 du Code général des collectivités territoriales s’applique à ces différents supports de communication municipale. Dès lors, un espace d’expression aurait dû nous être réservé dans ces messages d’informations. Cela n’a pas été le cas.

C’est pourquoi, les élus du groupe Palaiseau Passionnément vous demandent un droit de réponse, avec les mêmes conditions de diffusion, à votre lettre aux Palaisiens datée du 12 avril 2016 dédié au Budget 2016.

Vous remerciant par avance de l’attention particulière que vous voudrez bien porter à cette requête, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de ma considération distinguée.

Les élus du groupe des élus Palaiseau Passionnément
David Bodet, Président du Groupe
Anne Duceux, Yves Marignac, Matthieu Pasquio, Claire Robillard

Retrouvez la lettre au Maire au format PDF ici

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Un commentaire pour Lettre au Maire : Coût de la communication sur le budget 2016 de la ville et demande de droit de réponse

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